DIVAGATION DE CHIENS
Face à une recrudescence de chiens errants, monsieur le Maire rappelle que la divagation des chiens est interdite sur la voie publique conformément aux textes de lois du Code Civil Rural et arrêté municipal en vigueur.
Chaque propriétaire a l’obligation de maintenir son animal dans l’enceinte de sa propriété par tout moyen adapté à sa disposition.
Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés doivent être identifiables et tenus en laisse (et muselés le cas échéant).
Les propriétaires concernés par la divagation de leur animal pourront être passibles de contraventions et de poursuites conformément aux lois notamment en cas de troubles.
Chien errant ou en état de divagation
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.